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Les décrets
Décret n° 2006-576 relatif à la médecine d'urgence
Décret n° 2006-577 drelatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence
Décret no 2005-328 du 7 avril 2005 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des
soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le
code de la santé publique
Décret no 2005-346 du 14 avril 2005
relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles
Décret no 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et
privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique
Décret no 2002-466 du 5 avril 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour
pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance
continue et modifiant le code de la santé publique
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